Décret n°87-31 du 20 janvier 1987

Article 11

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Article 11

Les réunions du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ont lieu par sous-section, par section ou par groupe de sections.

Des sous-sections relevant de sections différentes peuvent être appelées à siéger ensemble ou à se joindre à la section compétente.

Des personnalités peuvent être entendues en qualité d'expert ou de rapporteur par les sous-sections, les sections ou les groupes de sections sur décision de leur président.

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 janvier 1987 · Dernière version le 1 novembre 2019

Les réunions du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ont lieu par sous-section, par section ou par groupe de sections.

Des sous-sections relevant de sections différentes peuvent être appelées à siéger ensemble ou à se joindre à la section compétente.

Des personnalités peuvent être entendues en qualité d'expert ou de rapporteur par les sous-sections, les sections ou les groupes de sections sur décision de leur président.

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1107 du 30 octobre 2019art. 1 : Remplacement des mentions spécifiques par 'disciplines de santé'

En résumé. L'article élargit le champ des disciplines concernées par les réunions du Conseil national des universités, en remplaçant la mention spécifique des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques par une référence plus générale aux disciplines de santé.

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au jeudi 31 octobre 2019

Modifié parDécret n°2008-308 du 2 avril 2008art. 37 : Extension des procédures aux disciplines pharmaceutiques

En résumé. L'article étend la portée des réunions du Conseil national des universités pour inclure les disciplines pharmaceutiques, en plus des disciplines médicales et odontologiques.

En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au vendredi 4 avril 2008

En résumé. Le décret précise désormais que les réunions du Conseil national des universités concernent spécifiquement les disciplines médicales et odontologiques.

En vigueur du jeudi 22 janvier 1987 au mardi 31 mars 1992

Source : Légifrance