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Paragraphe 5

Déclaration, recouvrement amiable et contentieux de la taxe de séjour forfaitaire

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Article R2333-57

Versement du produit de la taxe de séjour forfaitaire

Code général des collectivités territoriales

Article R2333-56

Article R2333-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails supplémentaires de la déclaration de la taxe de séjour forfaitaire

Résumé La déclaration de la taxe de séjour forfaitaire doit inclure le tarif, le nombre de nuitées et le taux d'abattement.

La déclaration prévue à l'article L. 2333-43 comprend également :

1° Le tarif mentionné au 2° du II de l'article L. 2333-41 ;

2° Le nombre de nuitées mentionné au 3° du même II ;

3° Le taux de l'abattement prévu par le III de l'article L. 2333-41.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification et retrait des précisions sur les déclarants et le montant dû

Résumé des changements Le texte a été simplifié : il ne précise plus les catégories d’hébergeurs concernés ni que la déclaration indique le montant dû.

La déclaration prévue à l'article L. 2333-43 comprend également :

1° Le tarif mentionné au 2° du II de l'article L. 2333-41 ; 2° Le nombre de nuitées mentionné au 3° du même II ;

3° Le taux de l'abattement prévu par le III de l'article L. 2333-41.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 6 août 2015

Les logeurs, les hôteliers, les propriétaires et les intermédiaires assujettis à la taxe de séjour forfaitaire indiquent sur la déclaration prévue à l'article L. 2333-43, pour chaque hébergement ou établissement imposable, le tarif applicable conformément au 2° du II de l'article L. 2333-41, le nombre de nuitées conformément au 3° et le taux d'abattement retenu pour l'application du III de cet article. La déclaration précise le montant de la taxe due.