Décret n°2019-1062 du 16 octobre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D422-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D422-3

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Suppression des règles détaillées sur la taxe de séjour

Résumé. Le décret supprime les règles détaillées sur la taxe de séjour et ne renvoie plus qu'à leurs titres dans le code général des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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