Décret n°2019-1062 du 16 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2333-56

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2333-49, Art. R2333-55

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2333-50

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2333-51, Art. R2333-52, Art. R2333-54, Art. R2333-58

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2333-53

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Modification des règles sur la taxe de séjour

Résumé. Le décret modifie les règles relatives à la taxe de séjour en supprimant certaines obligations d'affichage et de déclaration pour les communes et les professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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