Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur la taxe de séjour
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification et retrait des précisions sur les déclarants et le montant dû
- Code général des collectivités territorialesArt. R2333-56
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une obligation d'affichage municipalCode général des collectivités territorialesArt. R2333-55 : Affichage du tarif de la taxe de séjour forfaitaire
→ Version 3 : Suppression de l’affichage des arrêtés
- Code général des collectivités territorialesArt. R2333-49, Art. R2333-55
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification de la référence législative
- Code général des collectivités territorialesArt. R2333-50
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R2333-52 : Recouvrement de la taxe de séjour
→ Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R2333-54 : Sanctions pour non-respect de la taxe de séjour
- Code général des collectivités territorialesArt. R2333-51, Art. R2333-52, Art. R2333-54, Art. R2333-58
A modifié les dispositions suivantes :