Décret n°2019-1062 du 16 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2333-48

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2333-46

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2333-44

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2333-43

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Modification des règles sur la taxe de séjour

Résumé. Le décret modifie les règles de la taxe de séjour en fixant une date précise pour sa transmission, en ajoutant une nouvelle catégorie d'hébergements et en clarifiant les tarifs et l'avis de taxation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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