Retour à la section

Paragraphe 4

Modalités de publicité de la taxe de séjour forfaitaire

Article suivant

Article R2333-56

Détails supplémentaires de la déclaration de la taxe de séjour forfaitaire

Code général des collectivités territoriales

Article R2333-55

Article R2333-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage du tarif de la taxe de séjour forfaitaire

Résumé Le prix de la taxe de séjour forfaitaire est montré à la mairie pour que tout le monde puisse le voir.

Le tarif de la taxe de séjour forfaitaire est affiché en mairie et tenu à la disposition de toute personne qui souhaite en prendre connaissance.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l’affichage des arrêtés

Résumé des changements La nouvelle version supprime l’obligation d’afficher les arrêtés mentionnés à l’article L. 2333‑42 dans les mairies.

Le tarif de la taxe de séjour forfaitaire est affiché en mairie et tenu à la disposition de toute personne qui souhaite en prendre connaissance.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 6 août 2015

Le tarif de la taxe de séjour forfaitaire est affiché en mairie et tenu à la disposition de toute personne qui souhaite en prendre connaissance.

Les arrêtés mentionnés à l'article L. 2333-42 font l'objet d'un affichage en mairie.