Code général des collectivités territoriales

Article R2333-44

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Hébergements soumis à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire

Résumé Cet article liste les types d'hébergements touristiques qui doivent payer la taxe de séjour, comme les hôtels, les camping et les ports de plaisance.

Les natures d'hébergement mentionnées au III de l'article L. 2333-26 sont :

1° Les palaces ;

2° Les hôtels de tourisme ;

3° Les résidences de tourisme ;

4° Les meublés de tourisme ;

5° Les villages de vacances ;

6° Les chambres d'hôtes ;

7° Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques ;

8° Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air ;

9° Les ports de plaisance.

10° Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9°.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Ajout d’une catégorie supplémentaire

Résumé des changements Ajout d’une nouvelle catégorie : les hébergements en attente de classement ou sans classement, non inclus dans les catégories précédentes.

Les natures d'hébergement mentionnées au III de l'article L. 2333-26 sont :

1° Les palaces ;

2° Les hôtels de tourisme ;

3° Les résidences de tourisme ;

4° Les meublés de tourisme ;

5° Les villages de vacances ;

6° Les chambres d'hôtes ;

7° Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques ;

8° Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air ;

9° Les ports de plaisance.

10° Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9°.

Version 2

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Ajout et réorganisation des catégories d’hébergement

Résumé des changements L’article élargit la liste des hébergements en ajoutant les palaces, les chambres d’hôtes et les emplacements pour camping‑cars tout en supprimant la catégorie « autres formes ».

En vigueur à partir du jeudi 6 août 2015

Les natures d'hébergement mentionnées au III de l'article L. 2333-26 sont :

1° Les palaces ;

2° Les hôtels de tourisme ;

3° Les résidences de tourisme ;

4° Les meublés de tourisme ;

5° Les villages de vacances ;

6° Les chambres d'hôtes ;

7° Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques ;

8° Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air ;

9° Les ports de plaisance.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 29 décembre 2002

Les natures d'hébergement mentionnées par le premier alinéa de l'article L. 2333-26 sont :

1° Les hôtels de tourisme;

2° Les résidences de tourisme ;

3° Les meublés de tourisme;

4° Les villages de vacances ;

5° Les terrains de camping et les terrains de caravanage, ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air ;

6° Les ports de plaisance ;

7° Les autres formes d'hébergement.