Code général des collectivités territoriales

Article R2333-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des tarifs de la taxe de séjour

Résumé Les prix de la taxe de séjour pour chaque type d'hébergement n'incluent pas certaines taxes supplémentaires.

Les tarifs fixés pour chaque catégorie d'hébergement ne comprennent ni la taxe additionnelle prévue à l'article L. 2531-17 ni, lorsqu'elle est instituée, la taxe additionnelle départementale prévue à l'article L. 3333-1.

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Version 2

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Ajout de l'exclusion d'une deuxième taxe

Résumé des changements La nouvelle version précise que les tarifs n'incluent plus que la taxe départementale mais excluent désormais également une autre taxe supplémentaire nationale.

Les tarifs fixés pour chaque catégorie d'hébergement ne comprennent ni la taxe additionnelle prévue à l'article L. 2531-17 ni, lorsqu'elle est instituée, la taxe additionnelle départementale prévue à l'article L. 3333-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 6 août 2015

Les tarifs fixés pour chaque catégorie d'hébergement ne comprennent pas la taxe additionnelle départementale prévue par l'article L. 3333-1 lorsqu'elle est instituée.