A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESDécret n°2008-936 du 12 septembre 2008Art. 1 → Version 2Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008Art. 2 → Version 2Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008Art. 2-1 → Version 1Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008Art. 2-2 → Version 1Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008Art. 3 → Version 1Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008Sct. CHAPITRE II : SCOLARITE DES ELEVESDécret n°2008-936 du 12 septembre 2008Art. 4 → Version 2Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008Art. 5 → Version 1Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008Art. 6 → Version 2Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008Sct. CHAPITRE III : FIN DE LA SCOLARITEDécret n°2008-936 du 12 septembre 2008Art. 7 → Version 2Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008Art. 8 → Version 1Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008Art. 9 → Version 1Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008Art. 10 → Version 2Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008Art. 12 → Version 1Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008Art. 13 → Version 1
- Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : SCOLARITE DES ELEVES, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : FIN DE LA SCOLARITE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13