JORF n° 0235 du 9 octobre 2019

Décret n° 2019-1031 du 7 octobre 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la création du programme de coopération scientifique « ECOS NORD », signé à Lima le 30 mai 2019 (1)

Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace

Décision du 9 juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 11 septembre 2019 relatif au modèle du rapport d'activité de la conférence des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Arrêté du 2 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 7 octobre 2019 portant inscription des implants cochléaires NUCLEUS CI612, NUCLEUS CI622, NUCLEUS CI632 de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 octobre 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 7 octobre 2019 portant inscription du processeur de son CHORUS de la société ADVANCED BIONICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 octobre 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décision du 1er octobre 2019 modifiant la décision du 15 avril 2019 portant délégation de signature

Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (n° 2609)

Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)

Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)

Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)

Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le secteur de la caisse d'épargne (n° 20131)

Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)

Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne

Arrêté du 4 octobre 2019 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2020

Arrêté du 4 octobre 2019 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2020

Décret du 7 octobre 2019 abrogeant les dispositions du décret du 6 octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre de LA GLACERIE dans le département de la Manche (50) exploité par le ministère de l'intérieur

Arrêté du 25 septembre 2019 portant habilitation au Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté du 2 octobre 2019 approuvant des modifications apportées au titre, aux statuts et portant transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Notre-Dame de Lenne »

Arrêté du 2 octobre 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Entraide protestante de Lyon »

Décret n° 2019-1033 du 7 octobre 2019 modifiant les dispositions de l'article R. 212-94-2 du code du sport

Décret du 7 octobre 2019 portant nomination (magistrature)

Décret du 7 octobre 2019 portant nomination (magistrature)

Décret du 7 octobre 2019 portant nomination (magistrature)

Décret du 7 octobre 2019 portant nomination (magistrature)

Décret du 7 octobre 2019 portant nomination (magistrature) - Mme CATASSO (Sophie)

Décret du 7 octobre 2019 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 7 octobre 2019 portant nomination (magistrature)

Décret du 7 octobre 2019 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 7 octobre 2019 portant nomination (magistrature) - Mme D'ARGENLIEU (Lorraine)

Décret du 7 octobre 2019 portant nomination (magistrature) - M. LE GUIILLOU (Raphaël)

Décret du 7 octobre 2019 portant nomination (magistrature) - Mme PERROCHEAU (Vanessa)

Décret du 7 octobre 2019 portant détachement (magistrature) - M. GELLI (Robert)

Arrêté du 30 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Décret du 7 octobre 2019 portant nomination du directeur du protocole d'Etat et des événements diplomatiques, introducteur des ambassadeurs - M. FRANC (Philippe)

Arrêté du 2 octobre 2019 portant admission à la retraite

Décret du 7 octobre 2019 portant attribution de commandements

Décret du 7 octobre 2019 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l'armée active

Arrêté du 19 août 2019 portant nomination du directeur général de la formation militaire de l'Ecole de l'air

Arrêté du 26 septembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Décision du 24 septembre 2019 portant attribution de l'équivalence du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des officiers étrangers

Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Décret du 7 octobre 2019 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine - Mme COURRÈGES (Anne)

Arrêté du 7 octobre 2019 portant nominations au Haut Conseil de la santé publique

Décret du 7 octobre 2019 portant nomination de membres du collège de l'Autorité de la concurrence

Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de Chantiers de l'Atlantique

Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 octobre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 7 octobre 2019 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Décret du 7 octobre 2019 portant affectation d'officiers généraux

Décret du 8 octobre 2019 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Mayotte - M. GUILLET (Etienne)

Décret du 8 octobre 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Mayotte - M. CONSTANT (Jean-Baptiste)

Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 7 octobre 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Décret du 7 octobre 2019 portant intégration dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire - Mme MAUBRAS (Laure)

Arrêté du 1er octobre 2019 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaires)

Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)