Le présent décret s'applique aux candidats ayant vocation à être admis à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air à compter de la rentrée scolaire 2020 et aux élèves effectivement admis à compter de cette date.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016 > > Art. 2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 > > Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : SCOLARITE DES ELEVES, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : FIN DE LA SCOLARITE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13 > >

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.