Créé le 17 septembre 2008
Les élèves sont soumis au règlement intérieur de l'école, établi par le ministre de la défense, et qui précise le régime des permissions applicable aux élèves ainsi que les conditions de vie à l'école.
Ils relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R. 4137-9 à R. 4137-113 du code de la défense.
cite
Abrogé depuis le jeudi 10 octobre 2019
En vigueur du mercredi 17 septembre 2008 au mercredi 9 octobre 2019
Les élèves sont soumis au règlement intérieur de l'école, établi par le ministre de la défense, et qui précise le régime des permissions applicable aux élèves ainsi que les conditions de vie à l'école.
Ils relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R. 4137-9 à R. 4137-113 du code de la défense.