Abrogé10 octobre 2019
Créé le 17 septembre 2008
Les élèves concourent pour l'avancement à partir de l'âge de 17 ans.
Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 10 octobre 2019
En vigueur du mercredi 17 septembre 2008 au mercredi 9 octobre 2019
Les élèves concourent pour l'avancement à partir de l'âge de 17 ans.