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Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008
relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
Abrogé par Décret n°2019-1032 du 7 octobre 2019 - art. 18
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 5 (Services pris en compte pour la constitution du droit à pension des fonctionnaires civils) ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 30 mars 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé10 octobre 2019CHAPITRE II : SCOLARITE DES ELEVES
Abrogé10 octobre 2019CHAPITRE III : FIN DE LA SCOLARITE
Abrogé10 octobre 2019Conformément aux dispositions de l'article 18 du décret n°2019-1032, le présent décret est abrogé.Toutefois, les élèves ayant accompli tout ou partie de leur scolarité avant la date de la rentrée scolaire 2020 demeurent régis par les dispositions de ses articles 3 à 10.
Fait à Paris, le 12 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Abrogé depuis le jeudi 10 octobre 2019
Abrogé parDécret n°2019-1032 du 7 octobre 2019art. 18
En vigueur du mercredi 17 septembre 2008 au mercredi 9 octobre 2019