Abrogé10 octobre 2019
Créé le 1 septembre 2009
Le présent décret entrera en vigueur à la date d'arrivée en école des élèves recrutés par concours à compter de 2009.
Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 10 octobre 2019
En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au mercredi 9 octobre 2019