Décret n°2018-840 du 4 octobre 2018

Chapitre III : Dispositions diverses

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Sct. TITRE II : De la position hors cadres des fonctionnaires des collectivités territoriales.Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Art. 16 → Version 3Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Art. 17 → Version 3Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Art. 18 → Version 5
-Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Sct. TITRE II : De la position hors cadres des fonctionnaires des collectivités territoriales., Art. 16, Art. 17, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 6 octobre 2018

Chapitre III : Dispositions diverses
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17