Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 2, Art. 4, Art. 18 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 20-1 > >
1 version
1 créé
3 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 2, Art. 4, Art. 18 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 20-1 > >
1 version
1 créé
3 modifiés
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 > > Sct. TITRE II : De la position hors cadres des fonctionnaires des collectivités territoriales., Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 20, Art. 27 > >
1 version
4 modifiés
3 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-851 du 28 août 1992 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-444 du 21 avril 2011 > > Sct. Chapitre IV bis : Détachement, Art. 10-1 > >
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 > > Art. 25 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 > > Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 24 > >
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié