A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Art. 2, Art. 4, Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Art. 20-1
1 version
1 créé
3 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Art. 2, Art. 4, Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Art. 20-1
1 version
1 créé
3 modifiés
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Sct. TITRE II : De la position hors cadres des fonctionnaires des collectivités territoriales., Art. 16, Art. 17, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Art. 20, Art. 27
1 version
4 modifiés
3 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 14
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-444 du 21 avril 2011Sct. Chapitre IV bis : Détachement, Art. 10-1
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014Art. 25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 24
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013Art. 19
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le samedi 6 octobre 2018