DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

Article 25

Créé le 1 septembre 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Afin de permettre l'intégration des puéricultrices territoriales dans le présent cadre d'emplois, sont créés quatre échelons provisoires avant le 1er échelon de la classe supérieure du même grade. La durée du temps passé dans ces échelons est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS PROVISOIRES dans le grade de puéricultrice	DURÉE
Avant le 1er échelon de la classe supérieure
4e échelon provisoire	2 ans
3e échelon provisoire	2 ans
2e échelon provisoire	2 ans
1er échelon provisoire	2 ans

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2018-840 du 4 octobre 2018art. 15

Afin de permettre l'intégration des puéricultrices territoriales dans le présent…

ÉCHELONS PROVISOIRES dans le grade de puéricultriceDURÉE

Avant le 1er échelon de la classe supérieure…

4e échelon provisoire

2 ans

3e échelon provisoire…

2 ans…

2e échelon provisoire…

2 ans…

1er échelon provisoire…

2 ans…

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-598 du 12 mai 2016art. 32

Afin de permettre l'intégration des puéricultrices territoriales dans le présent…

ÉCHELONS PROVISOIRES DANS LE GRADE DE PUÉRICULTRICE…

DURÉE…

Avant le 1er échelon de la classe supérieure…

⏺

3e échelon provisoire…

2 ans…

2e échelon provisoire…

2 ans…

1er échelon provisoire…

2 ans

En vigueur du dimanche 15 mai 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-598 du 12 mai 2016art. 12

Afin de permettre l'intégration des puéricultrices territoriales dans le présent cadre d'emplois, sont créés quatre échelons provisoires avant le 1er échelon de la classe supérieure du même grade. La duréedu temps passé dans ces échelons est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS PROVISOIRES DANS LE GRADE DE PUÉRICULTRICEDURÉE

Avant le 1er échelon de la classe supérieure…

4e échelon provisoire…

2 ans…

⏺

3e échelon provisoire…

2 ans…

⏺

2e échelon provisoire…

2 ans…

⏺

1er échelon provisoire…

1 an…

⏺

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 14 mai 2016

Afin de permettre l'intégration des puéricultrices territoriales dans le présent cadre d'emplois, sont créés quatre échelons provisoires avant le 1er échelon de la classe supérieure du même grade. Les durées maximale et minimale du temps passé dans ces échelons sont fixées ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS PROVISOIRES dans le grade de puéricultrice	DURÉE MAXIMALE	DURÉE MINIMALE
Avant le 1er échelon de la classe supérieure
4e échelon provisoire	2 ans	1 an 10 mois
3e échelon provisoire	2 ans	1 an 10 mois
2e échelon provisoire	2 ans	1 an 10 mois
1er échelon provisoire	1 an	1 an