Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R2242-7, Art. D3324-1, Art. D3324-10, Art. D981-4

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Précision des revenus d’activité pour les calculs sociaux

Résumé. Les revenus d’activité remplacent le terme vague « rémunérations » pour calculer les exonérations et réserves spéciales dans plusieurs articles du Code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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