Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des revenus d’activité pour les calculs sociaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification du mode de calcul – passage aux revenus dusCode du travailArt. D3324-1 : Calcul de la participation des salariés aux bénéfices
→ Version 3 : Clarification sur les salaires retenusCode du travailArt. D3324-10 : Calcul de la participation des salariés
→ Version 3 : Clarification sur le calcul du salaire de base
- Code du travailArt. R2242-7, Art. D3324-1, Art. D3324-10, Art. D981-4