Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-406 du 23 mars 2007

Art. 2

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Modification du taux de cotisation de la Banque de France

Résumé. La cotisation de la Banque de France pour les prestations en nature des assurances maladie et maternité passe à 10,8 % des revenus d'activité des agents titulaires actifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-406 du 23 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-406 du 23 mars 2007
Art. 2

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