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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de cotisation de la Banque de France
Résumé. La cotisation de la Banque de France pour les prestations en nature des assurances maladie et maternité passe à 10,8 % des revenus d'activité des agents titulaires actifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-406 du 23 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-406 du 23 mars 2007Art. 2