Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exclusions pour le calcul de l'abattement
Résumé. Le décret modifie les règles de calcul de l'abattement en excluant certaines indemnités.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-492 du 5 avril 2017Art. 2 : Calcul de l'abattement sur les rémunérations
→ Version 3 : Suppression d'une exclusion spécifique
→ Version 3 : Suppression d'une exclusion spécifique
- Décret n°2017-492 du 5 avril 2017Art. 2