Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-492 du 5 avril 2017

Art. 2

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Modification des exclusions pour le calcul de l'abattement

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul de l'abattement en excluant certaines indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

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