Code de l'éducation

Article D714-93

Article D714-93

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Création d'un service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique

Résumé Les universités doivent aider les étudiants et le personnel à faire de la culture et de l'art, et peuvent créer un service spécial pour cela.

Chaque université assure le développement de l'action culturelle et artistique à destination des étudiants et des personnels. A cet effet, elle peut créer, par décision du conseil d'administration après avis du conseil académique, un service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique.


Historique des versions

Version 1

Chaque université assure le développement de l'action culturelle et artistique à destination des étudiants et des personnels. A cet effet, elle peut créer, par décision du conseil d'administration après avis du conseil académique, un service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique.