Article D714-102
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et compétences du conseil culturel dans l'enseignement supérieur
Résumé Le conseil culturel des universités décide des activités culturelles et des règles du service.
Le conseil culturel élabore des propositions en ce qui concerne la politique culturelle, artistique et de diffusion de culture scientifique, technique et industrielle en cohérence avec la stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle.
Il formule une proposition pour la nomination du directeur du service.
Il adopte les statuts et le règlement intérieur du service.
Il vote le projet de budget du service.
Il peut être consulté par les instances délibérantes de l'université sur toute question relevant de sa compétence.
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