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Sous-section 4

Dispositions communes

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Article D714-106

Dispositions communes aux services universitaires d'action culturelle et artistique et de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle

Code de l'éducation

Article D714-105

Article D714-105

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ressources et budget des services universitaires

Résumé Les services universitaires reçoivent de l'argent de l'université et peuvent aussi en obtenir d'autres sources, leur budget est fait et voté selon les règles.

Le service universitaire bénéficie des ressources allouées par l'université. Il peut également bénéficier d'apport de toute autre personne publique ou privée.

Le budget du service universitaire est élaboré et voté dans les conditions fixées aux articles L. 719-5 et R. 719-64.

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Version 1

Le service universitaire bénéficie des ressources allouées par l'université. Il peut également bénéficier d'apport de toute autre personne publique ou privée.

Le budget du service universitaire est élaboré et voté dans les conditions fixées aux articles L. 719-5 et R. 719-64.