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Sous-section 4

Dispositions communes

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Article D715-1

Dispositions spécifiques aux écoles centrales

Code de l'éducation

Article D714-106

Article D714-106

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Dispositions communes aux services universitaires d'action culturelle et artistique et de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle

Résumé Des groupes d'universités peuvent gérer les activités culturelles et scientifiques en suivant les mêmes règles qu'une seule université.

Les missions mentionnées aux articles D. 714-94 et D. 714-96 peuvent être exercées dans le cadre d'une communauté d'universités et établissements. Le service est organisé et fonctionne comme un service universitaire conformément aux dispositions de la présente section. Pour l'application des articles D. 714-93 à 714-105, la communauté d'universités et établissements est substituée à l'université.

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Les missions mentionnées aux articles D. 714-94 et D. 714-96 peuvent être exercées dans le cadre d'une communauté d'universités et établissements. Le service est organisé et fonctionne comme un service universitaire conformément aux dispositions de la présente section. Pour l'application des articles D. 714-93 à 714-105, la communauté d'universités et établissements est substituée à l'université.