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Sous-section 3

Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle

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Article D714-98

Participation à la politique culturelle et artistique et à la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle

Code de l'éducation

Article D714-97

Article D714-97

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service universitaire pour l'action culturelle, artistique et la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle

Résumé Une université peut créer un seul service pour la culture et la science, si ses conseils sont d'accord.

Chaque université peut créer, par décision du conseil d'administration après avis du conseil académique, à la place des services prévus aux articles D. 714-93 et D. 714-95, un service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

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Chaque université peut créer, par décision du conseil d'administration après avis du conseil académique, à la place des services prévus aux articles D. 714-93 et D. 714-95, un service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.