Article D714-103
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du conseil culturel
Résumé L'université décide qui fait partie du conseil culturel et pour combien de temps.
Les statuts du service universitaire, approuvés par le conseil d'administration de l'université, fixent la composition du conseil culturel, les modalités de désignation de ses membres et la durée de leurs mandats.
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