Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la Commission nationale sur les hydrocarbures
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2012-385 du 21 mars 2012Art. 3 : Rôle des suppléants et nomination du président dans une commission
- Décret n°2012-385 du 21 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7