Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-385 du 21 mars 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression de la Commission nationale sur les hydrocarbures

Résumé. Le décret supprime la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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