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Décret n°2012-385 du 21 mars 2012

Article 6

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Article 6

Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Toutefois, leurs frais de transport et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 mars 2012 · Abrogé le 14 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des membres de la commission sur les hydrocarbures

Résumé. Les membres d'une commission sur les hydrocarbures ne sont pas payés, mais leurs frais de déplacement peuvent être remboursés.

Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Toutefois, leurs frais de transport et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 mars 2012 au jeudi 13 septembre 2018

Source : Légifrance