Créé le 23 mars 2012 · Abrogé le 14 septembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rémunération des membres de la commission sur les hydrocarbures
Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Toutefois, leurs frais de transport et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.