Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R442-5, Art. R442-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R442-7, Art. R442-8, Art. R442-9

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Suppression de l'obligation d'avis pour la nomination des responsables scientifiques

Résumé. Les musées de France n'ont plus besoin d'obtenir l'avis d'une commission pour nommer un responsable scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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