Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'obligation d'avis pour la nomination des responsables scientifiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l’avis de la Commission nationale d’évaluationCode du patrimoineArt. R442-6 : Qualifications pour diriger un musée privé
→ Version 2 : Suppression d’une exigence préalable
- Code du patrimoineArt. R442-5, Art. R442-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R442-7, Art. R442-8, Art. R442-9