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Décret n°2012-385 du 21 mars 2012

Article 2

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Article 2

La commission comprend :
1° Cinq membres de droit, représentants de l'Etat :
a) Le directeur général de l'énergie et du climat ;
b) Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;
c) Le directeur général de la prévention des risques ;
d) Le directeur général des entreprises ;
e) Le directeur général du Trésor ;
2° Un député et un sénateur ;
3° Trois représentants des collectivités territoriales :
a) Un représentant des communes ou groupements de communes désigné par l'Association des maires de France ;
b) Un représentant des conseils départementaux désigné par l'Assemblée des présidents des conseils départementaux de France ;
c) Un représentant des conseils régionaux désigné par l'Association des présidents de conseils régionaux ;
4° Douze membres nommés par arrêté des ministres chargés des mines, de l'industrie, de l'énergie, de l'écologie et du développement durable pour une durée de trois ans :
a) Trois représentants d'associations agréées pour la protection de l'environnement ;
b) Trois représentants des entreprises des secteurs gazier et pétrolier ;
c) Trois représentants du personnel des industries gazière et pétrolière, désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives de ce personnel ;
d) Trois personnalités désignées en raison de leurs compétences scientifiques dans les domaines concernés par le développement des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 mars 2012 · Abrogé le 14 septembre 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission sur les hydrocarbures

Résumé. La commission pour les hydrocarbures liquides et gazeux est composée de représentants de l'État, des élus, des collectivités territoriales et d'experts nommés pour trois ans.

La commission comprend :
1° Cinq membres de droit, représentants de l'Etat :
a) Le directeur général de l'énergie et du climat ;
b) Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;
c) Le directeur général de la prévention des risques ;
d) Le directeur général des entreprises ;
e) Le directeur général du Trésor ;
2° Un député et un sénateur ;
3° Trois représentants des collectivités territoriales :
a) Un représentant des communes ou groupements de communes désigné par l'Association des maires de France ;
b) Un représentant des conseils départementaux désigné par l'Assemblée des présidents des conseils départementaux de France ;
c) Un représentant des conseils régionaux désigné par l'Association des présidents de conseils régionaux ;
4° Douze membres nommés par arrêté des ministres chargés des mines, de l'industrie, de l'énergie, de l'écologie et du développement durable pour une durée de trois ans :
a) Trois représentants d'associations agréées pour la protection de l'environnement ;
b) Trois représentants des entreprises des secteurs gazier et pétrolier ;
c) Trois représentants du personnel des industries gazière et pétrolière, désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives de ce personnel ;
d) Trois personnalités désignées en raison de leurs compétences scientifiques dans les domaines concernés par le développement des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au jeudi 13 septembre 2018

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD) : Remplacement des termes 'conseil général' par 'conseil départemental'

En résumé. Le texte remplace les termes 'conseils généraux' par 'conseils départementaux' pour refléter le changement de dénomination des conseils généraux en conseils départementaux.

En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au samedi 21 mars 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014art. 4 : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. La commission a été modifiée en remplaçant le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services par le directeur général des entreprises, et en ajustant les termes liés à ce poste.

En vigueur du vendredi 23 mars 2012 au mardi 16 septembre 2014

Source : Légifrance