Abrogé14 septembre 2018
Créé le 23 mars 2012 · Abrogé le 14 septembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un décret sur une commission énergétique
Résumé. Un décret est publié pour organiser une commission sur les hydrocarbures, avec des membres de l'État, des élus et des représentants divers.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.