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Décret n°2012-385 du 21 mars 2012

Article 7

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Article 7

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 mars 2012 · Abrogé le 14 septembre 2018

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Publication d'un décret sur une commission énergétique

Résumé. Un décret est publié pour organiser une commission sur les hydrocarbures, avec des membres de l'État, des élus et des représentants divers.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 mars 2012 au jeudi 13 septembre 2018

Source : Légifrance