Créé le 23 mars 2012
La commission se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.
Sur proposition de son président, elle adopte son règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation des ministres chargés des mines, de l'industrie, de l'énergie, de l'écologie et du développement durable.
Abrogé depuis le vendredi 14 septembre 2018
En vigueur du vendredi 23 mars 2012 au jeudi 13 septembre 2018
La commission se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.
Sur proposition de son président, elle adopte son règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation des ministres chargés des mines, de l'industrie, de l'énergie, de l'écologie et du développement durable.