Créé le 23 mars 2012 · Abrogé le 14 septembre 2018
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Fonctionnement de la commission des hydrocarbures
La commission se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.
Sur proposition de son président, elle adopte son règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation des ministres chargés des mines, de l'industrie, de l'énergie, de l'écologie et du développement durable.