Créé le 23 mars 2012 · Abrogé le 14 septembre 2018
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Fonctionnement de la commission des hydrocarbures
Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur général de l'énergie et du climat.
Les frais de fonctionnement sont pris en charge par les ministères chargés des mines, de l'industrie, de l'énergie, de l'écologie et du développement durable.