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Décret n°2012-385 du 21 mars 2012

Article 5

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Article 5

Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur général de l'énergie et du climat.
Les frais de fonctionnement sont pris en charge par les ministères chargés des mines, de l'industrie, de l'énergie, de l'écologie et du développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 mars 2012 · Abrogé le 14 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement de la commission des hydrocarbures

Résumé. La commission sur les hydrocarbures est aidée par le directeur général de l'énergie et du climat, et ses frais sont payés par plusieurs ministères.

Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur général de l'énergie et du climat.
Les frais de fonctionnement sont pris en charge par les ministères chargés des mines, de l'industrie, de l'énergie, de l'écologie et du développement durable.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 mars 2012 au jeudi 13 septembre 2018

Source : Légifrance