JORF n°0070 du 22 mars 2012

Article 5

Article 5

Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur général de l'énergie et du climat.
Les frais de fonctionnement sont pris en charge par les ministères chargés des mines, de l'industrie, de l'énergie, de l'écologie et du développement durable.


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Version 1

Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur général de l'énergie et du climat.

Les frais de fonctionnement sont pris en charge par les ministères chargés des mines, de l'industrie, de l'énergie, de l'écologie et du développement durable.