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Décret n°2012-385 du 21 mars 2012

Article 3

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Article 3

Douze suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires mentionnés au 4° de l'article 2 (Composition de la commission sur les hydrocarbures). Ils remplacent ces derniers en cas d'absence ou d'empêchement.
Ils leur succèdent s'il se produit une vacance en cours de mandat, pour la durée du mandat restant à courir.
Les ministres chargés des mines, de l'industrie, de l'énergie, de l'écologie et du développement durable nomment par arrêté le président de la commission et un vice-président chargé de le suppléer parmi les membres mentionnés à l'article 2 (Composition de la commission sur les hydrocarbures).
Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, le commissaire général au développement durable, le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, le président d'IFP Energies nouvelles, le président du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et le président de l'Institut national de l'environnement industriel (INERIS) peuvent assister aux réunions de la commission, avec voie consultative. Ils peuvent se faire représenter en notifiant par écrit le nom de leur représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 mars 2012 · Abrogé le 14 septembre 2018

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Rôle des suppléants et nomination du président dans une commission

Résumé. La commission a des suppléants pour remplacer les membres en cas d'absence et nomme un président et un vice-président.

Douze suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires mentionnés au 4° de l'article 2 (Composition de la commission sur les hydrocarbures). Ils remplacent ces derniers en cas d'absence ou d'empêchement.
Ils leur succèdent s'il se produit une vacance en cours de mandat, pour la durée du mandat restant à courir.
Les ministres chargés des mines, de l'industrie, de l'énergie, de l'écologie et du développement durable nomment par arrêté le président de la commission et un vice-président chargé de le suppléer parmi les membres mentionnés à l'article 2 (Composition de la commission sur les hydrocarbures).
Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, le commissaire général au développement durable, le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, le président d'IFP Energies nouvelles, le président du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et le président de l'Institut national de l'environnement industriel (INERIS) peuvent assister aux réunions de la commission, avec voie consultative. Ils peuvent se faire représenter en notifiant par écrit le nom de leur représentant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 mars 2012 au jeudi 13 septembre 2018

Source : Légifrance