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Décret n°2012-385 du 21 mars 2012

Article 3

Créé le 23 mars 2012

Douze suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires mentionnés au 4° de l'article 2. Ils remplacent ces derniers en cas d'absence ou d'empêchement.
Ils leur succèdent s'il se produit une vacance en cours de mandat, pour la durée du mandat restant à courir.
Les ministres chargés des mines, de l'industrie, de l'énergie, de l'écologie et du développement durable nomment par arrêté le président de la commission et un vice-président chargé de le suppléer parmi les membres mentionnés à l'article 2.
Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, le commissaire général au développement durable, le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, le président d'IFP Energies nouvelles, le président du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et le président de l'Institut national de l'environnement industriel (INERIS) peuvent assister aux réunions de la commission, avec voie consultative. Ils peuvent se faire représenter en notifiant par écrit le nom de leur représentant.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 septembre 2018

Abrogé parDécret n°2018-785 du 12 septembre 2018art. 6

En vigueur du vendredi 23 mars 2012 au jeudi 13 septembre 2018

Douze suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires mentionnés au 4° de l'article 2. Ils remplacent ces derniers en cas d'absence ou d'empêchement.
Ils leur succèdent s'il se produit une vacance en cours de mandat, pour la durée du mandat restant à courir.
Les ministres chargés des mines, de l'industrie, de l'énergie, de l'écologie et du développement durable nomment par arrêté le président de la commission et un vice-président chargé de le suppléer parmi les membres mentionnés à l'article 2.
Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, le commissaire général au développement durable, le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, le président d'IFP Energies nouvelles, le président du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et le président de l'Institut national de l'environnement industriel (INERIS) peuvent assister aux réunions de la commission, avec voie consultative. Ils peuvent se faire représenter en notifiant par écrit le nom de leur représentant.