Décret n°2018-229 du 30 mars 2018

Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Mise à jour des règles pour l'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les règles applicables dans les territoires d'outre-mer comme Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
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Modification des références de décrets pour Wallis et Futuna

Résumé. Le décret met à jour les références des décrets applicables dans les îles Wallis et Futuna sans changer le contenu des règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références aux décrets sur le crédit à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles de crédit pour Wallis et Futuna sont mises à jour pour inclure le décret sur la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des règles financières pour l'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les règles financières applicables à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Article 34
Article 35
Article 36