Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles financières pour l'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R763-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Mise à jour des références réglementairesCode monétaire et financierArt. R753-1 : Adaptations des règles bancaires en Polynésie française
→ Version 6 : Mise à jour des références législatives et adaptations localesCode monétaire et financierArt. R763-1 : Adaptation des règles bancaires pour Wallis et Futuna
→ Version 6 : Mise à jour des références réglementaires
- Code monétaire et financierArt. R743-1, Art. R753-1, Art. R763-1, Art. D743-2, Art. D753-2, Art. D763-2, Art. R743-6-1, Art. R753-6-1, Art. R763-6-1, Art. D743-9, Art. D753-9, Art. D763-9