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Modification des modalités d'information dans le code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités d'information des clientsCode monétaire et financierArt. R312-1-2 : Information des clients sur les frais bancaires
→ Version 3 : Précision sur la fourniture de l'information préalable gratuiteCode monétaire et financierArt. R312-3 : Refus d'ouverture de compte : obligation d'information
→ Version 2 : Modification des modalités de communication du refus
- Code monétaire et financierArt. R312-1, Art. R312-1-2, Art. R312-3, Art. R312-4-3, Art. R312-4-4, Art. D312-5, Art. D312-7