Décret n°2018-229 du 30 mars 2018

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R341-16

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Harmonisation des obligations d'information des démarcheurs

Résumé. Les démarcheurs doivent désormais fournir des informations claires sur les services financiers, les contrats, les recours et leur identité.

A modifié les dispositions suivantes :

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