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Chapitre IV

Modifications du code monétaire et financier

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Article 20

JORF n°0076 du 31 mars 2018

Article 25

Article 25

A l'article R. 353-1 du même code, le mot : « communiquer » est remplacé par le mot : « fournir ».

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A l'article R. 353-1 du même code, le mot : « communiquer » est remplacé par le mot : « fournir ».