Article 14
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 > > Art. 1 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 > > Art. 2 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 > > Art. 8 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 > > Art. 15 > >
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Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental en fonctions à la date du présent décret sont reclassés, à la date du 1er janvier 2017, conformément aux dispositions du titre II du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 précité.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 > > Art. 6, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24 > >
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12 abrogés