JORF n°0067 du 21 mars 2018

Chapitre II : Dispositions relatives au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental

Article 14

Le décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 15 à 23 et 25 du présent décret.

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 > > Art. 1 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 > > Art. 2 > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 > > Art. 3 > >

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 > > Art. 4 > >

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 > > Art. 5 > >

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 > > Art. 8 > >

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 > > Art. 9 > >

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 > > Art. 11 > >

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 > > Art. 15 > >

Article 24

Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental en fonctions à la date du présent décret sont reclassés, à la date du 1er janvier 2017, conformément aux dispositions du titre II du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 précité.

Article 25

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 > > Art. 6, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24 > >