Décret n°2009-942 du 29 juillet 2009

Article 15

Créé le 1 août 2009 · En vigueur depuis le 22 mars 2018

Peuvent être détachés ou directement intégrés dans le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental, les fonctionnaires relevant d'un corps de catégorie C ou d'un cadre d'emplois de même niveau. Les détachements et l'intégration directe s'effectuent conformément à l'article 13 du décret du 11 mai 2016 précité.

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En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 21 mars 2018