Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Section 2 : Dispositions transitoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des administrateurs adjoints

Résumé. Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont reclassés en 2017 avec des règles spéciales pour garder leur ancienneté.

En vigueur depuis le 22 mars 2018

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Reclassement des administrateurs adjoints du CESE

Résumé. Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont reclassés en 2017 avec des règles spécifiques pour conserver leur ancienneté.

I. - Les administrateurs adjoints de 2e classe et les administrateurs adjoints de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des administrateurs adjoints en fonctions à la date du présent décret sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :

Situation d'origine Nouvelle situation ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon
Administrateur adjoint de 1re classe Administrateur adjoint de 1re classe
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Administrateur adjoint de 2e classe Administrateur adjoint de 2e classe
12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon 3/2 de l'ancienneté acquise

II. - Les administrateurs adjoints de 1re et de 2e classes du Conseil économique, social et environnemental conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2018

Section 2 : Dispositions transitoires
Article 13