Retour à la section

Chapitre II

Dispositions relatives au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental

Article suivant

Article 15

JORF n°0067 du 21 mars 2018

Article 14

Article 14

Le décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 15 à 23 et 25 du présent décret.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 15 à 23 et 25 du présent décret.