Décret n°2009-942 du 29 juillet 2009

Article 3

Créé le 1 août 2009 · En vigueur depuis le 22 mars 2018

Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental exerçant des fonctions d'accueil, de sécurité et de conduite de véhicule sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint, dans les conditions prévues à la section 1 du présent chapitre et à l'article 3-1 du décret du 11 mai 2016 précité.
Les autres adjoints sont recrutés par concours sur titre complété d'une épreuve dans le grade d'adjoint principal de 2e classe, dans les conditions prévues à la section 2 du présent chapitre et à l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2016-580 du 11 mai 2016art. 3-1 Décret n°2016-580 du 11 mai 2016art. 3-6

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 21 mars 2018