JORF n°0067 du 21 mars 2018

Article 17

Article 17

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de 2e classe » sont supprimés et après les mots : « à la section 1 du présent chapitre », sont ajoutés les mots : « et à l'article 3-1 du décret du 11 mai 2016 précité » ;
2° Au second alinéa, les mots : « dans le grade d'adjoint de 1re classe » sont remplacés par les mots : « dans le grade d'adjoint principal de 2e classe » et après les mots : « à la section 2 du présent chapitre », sont ajoutés les mots : « et à l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « de 2e classe » sont supprimés et après les mots : « à la section 1 du présent chapitre », sont ajoutés les mots : « et à l'article 3-1 du décret du 11 mai 2016 précité » ;

2° Au second alinéa, les mots : « dans le grade d'adjoint de 1re classe » sont remplacés par les mots : « dans le grade d'adjoint principal de 2e classe » et après les mots : « à la section 2 du présent chapitre », sont ajoutés les mots : « et à l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité ».