Décret n°2009-942 du 29 juillet 2009

Article 5

Créé le 1 août 2009 · En vigueur depuis le 22 mars 2018

Les recrutements sans concours des adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont organisés dans le grade d'adjoint conformément aux articles 3-2, 3-3 et 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

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En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 21 mars 2018