JORF n°0175 du 31 juillet 2009

Article 11

Article 11

L'avancement au grade d'adjoint de 1re classe a lieu après inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix, après avis de la commission administrative paritaire des adjoints du Conseil économique, social et environnemental, parmi les adjoints de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade.


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Version 1

L'avancement au grade d'adjoint de 1re classe a lieu après inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix, après avis de la commission administrative paritaire des adjoints du Conseil économique, social et environnemental, parmi les adjoints de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade.