Retour à la section

Chapitre II

Dispositions relatives au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental

Article suivant

Article 20

JORF n°0067 du 21 mars 2018

Article 19

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

3 cités

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009

Art. 5