Article 16
Au quatrième alinéa de l'article 2, après les mots : « fonctions d'encadrement », sont ajoutés les mots : « d'équipe ».
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JORF n°0067 du 21 mars 2018
Article 16
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Version 1
Au quatrième alinéa de l'article 2, après les mots : « fonctions d'encadrement », sont ajoutés les mots : « d'équipe ».