Section parente

Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Section suivante

Chapitre IV

Dispositions finales

33 — 35

JORF n°0067 du 21 mars 2018

Chapitre III : Dispositions relatives au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental

Article 26

Le décret du 25 février 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 27 à 30 et 32 du présent décret.

1 version

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 31

Les rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental en fonctions à la date du présent décret sont reclassés, à la date du 1er janvier 2017, conformément aux dispositions du chapitre Ier du titre III du décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 susvisé.

1 version

1 cité

Article 32

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 > > Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >

1 version

6 abrogés